Titre
Convention de vente d’eau en gros avec le syndicat intercommunal des eaux de la Teyssonne
Date
02/02/2015
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2015-004
Mon service public
Actes exécutoires
Titre
Délégations de signature du Président au chef du service finances
Date
02/02/2015
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2015-007
Titre
Délégations de fonctions et de signature 1er Vice-Président
Date
29/01/2015
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2015-002
Titre
Délégations de fonctions et de signature 2ème Vice-Président
Date
29/01/2015
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2015-003
Titre
Délégations de fonctions et de signature 3ème Vice-Président
Date
29/01/2015
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2015-004
Titre
Délégations de fonctions et de signature 4ème Vice-Président
Date
29/01/2015
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2015-005