Titre
Délégations de signature 5ème Vice-Président
Date
29/01/2015
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2015-006
Mon service public
Actes exécutoires
Titre
Délégation de signature du Président au Directeur Général
Date
23/01/2015
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2015-001
Titre
budget primitif 2015 Eau potable
Date
21/01/2015
Compétence
Eau potable
Titre
Budget primitif 2015 Eaux pluviales
Date
21/01/2015
Compétence
Eau potable
Titre
Budget primitif 2015 Eau affermage
Date
21/01/2015
Compétence
Eau potable
Titre
Budget primitif 2015 Cours d’eau
Date
21/01/2015
Compétence
Eau potable