Titre
Convention pour autorisation de passage pour accès aux berges sur la parcelle cadastrée AE313 sur la commune du Coteau Approbation de la convention
Date
02/04/2026
Compétence
Milieux aquatiques
Mon service public
Actes exécutoires
Titre
Convention pour autorisation de passage pour accès aux berges sur la parcelle cadastrée AC41 sur la commune de Perreux Approbation de la convention
Date
02/04/2026
Compétence
Milieux aquatiques
Titre
Cession remorque SARIS CF-958-ZZ
Date
02/04/2026
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2026-053
Titre
Convention pour autorisation de passage pour accès aux berges sur les parcelles cadastrées AC74 et AC75 sur la commune de Perreux Approbation de la convention
Date
26/03/2026
Compétence
Milieux aquatiques
Titre
Convention pour autorisation de passage pour accès aux berges sur les parcelles cadastrées AC74 et AD6 sur la commune de Perreux Approbation de la convention
Date
26/03/2026
Compétence
Milieux aquatiques
Titre
Convention pour autorisation de passage pour accès aux berges sur les parcelles cadastrées AC74 et AD6 sur la commune de Perreux Approbation de la convention
Date
26/03/2026