Titre
RH : établissement du règlement formation
Date
29/04/2015
Compétence
Eau potable
Mon service public
Actes exécutoires
Titre
RH : aménagement du temps de travail : possibilités de temps partiel
Date
29/04/2015
Compétence
Eau potable
Titre
RH : service commun santé et sécurité au travail : convention constitutive
Date
29/04/2015
Compétence
Eau potable
Titre
RH : ratios d’avancement de grade et d’échelon
Date
29/04/2015
Compétence
Eau potable
Titre
RH : conditions d’attribution et durées des autorisations exceptionnelles d’absence
Date
29/04/2015
Compétence
Eau potable
Titre
RH : assimilation de RDE à une commune pour la création de certains grades
Date
29/04/2015
Compétence
Eau potable