Titre
Travaux d’aménagement des ouvrages et de restauration des cours d’eau approbation de la convention C298 rive gauche
Date
17/12/2025
Compétence
Eau potable
Mon service public
Actes exécutoires
Titre
Protocole transactionnel suite contrôle branchement vente sur la commune de Montagny
Date
17/12/2025
Compétence
Assainissement
Titre
Ligne de crédits de trésorerie eau potable 2026
Date
17/12/2025
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2025-078
Titre
Ligne de crédits de trésorerie assainissement 2026
Date
17/12/2025
Compétence
Assainissement
N° de l’acte
2025-079
Titre
Autorisation d’ouverture de crédits eau potable 2026
Date
17/12/2025
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2025-080
Titre
Autorisation d’ouverture de crédits assainissement 2026
Date
17/12/2025
Compétence
Assainissement
N° de l’acte
2025-081