Actes exécutoires

Titre

Acquisitions chemins ruraux n°24 et n°85 sur la commune de Renaison

Titre

Avenant marché de prestations de service d’entretien des locaux du Siège social, de l’Agence à Roanne et de l’Usine de traitement d’eau potable à Renaison Modification du taux horaire Marché avec l’association SESAME

Titre

Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le projet de de porte entrée unique Avec la société CLAIRE TILLON CONSULTING

Titre

Servitude pour ouvrages de distribution d’électricité Convention avec ENEDIS

Titre

Cession de parcelle à la commune de Saint-Just-la-Pendue par Roannaise de l’eau

Titre

Diffusion et exploitation de données du registre parcellaire graphique (RPG) et du système intégré de gestion et de contrôle (SIGC)