Titre
Travaux d’aménagement des ouvrages et de restauration des cours d’eau approbation de la convention avec Monsieur BIGAY à Changy
Date
10/10/2024
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2024-119
Mon service public
Actes exécutoires
Titre
Travaux d’aménagement des ouvrages et de restauration des cours d’eau approbation de la convention avec Monsieur BIGAY Guillaume à Changy et Vivans
Date
10/10/2024
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2024-120
Titre
Travaux d’aménagement des ouvrages et de restauration des cours d’eau approbation de la convention avec Monsieur RAYMOND Frédéric à Perreux
Date
10/10/2024
Compétence
Eau potable
Titre
Indemnisation facture électricité Auberge de Renaison
Date
07/10/2024
Compétence
Eau potable
Titre
Travaux d’aménagement des ouvrages et de restauration des cours d’eau approbation de la convention avec la commune de Vivans
Date
26/09/2024
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2024-110
Titre
Travaux d’aménagement des ouvrages et de restauration des cours d’eau approbation de la convention avec Monsieur AUGIER
Date
26/09/2024
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2024-111