Titre
Prestation de courtage aux enchères de vente en ligne contrat avec la société DROUOT SI
Date
27/11/2024
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2024-127
Mon service public
Actes exécutoires
Titre
Convention pour autorisation de passage en terrain privé d’une canalisation publique d’eau potable sur la parcelle cadastrée sous le numéro 1055 de la section B sur la commune de Saint-Jean-Saint-Maurice
Date
06/11/2024
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2024-124
Titre
Marché d’acquisition, déploiement et maintien en conditions opérationnelles d’une application de gestion clientèle avenant n°4 avec la société E-GEE
Date
06/11/2024
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2024-125
Titre
Décision modificative n°1 exercice 2024 budget eau potable
Date
16/10/2024
Compétence
Eau potable
Titre
Décision modificative n°1 exercice 2024 budget eaux pluviales
Date
16/10/2024
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2024-036
Titre
Admissions en non valeur au budget eau potable 2024
Date
16/10/2024
Compétence
Eau potable