Actes exécutoires

Titre

Acquisition parcelle B631a Propriétaire Monsieur Dominique VANSEVENANT Commune de Renaison

Titre

Acquisition parcelle B688 Propriétaire Monsieur Gilles KEMPISKI Commune de Renaison

Titre

Acquisition parcelle B683 Propriétaire CCAS de Renaison Commune de Renaison

Titre

Convention entre Roannaise de l’eau et Monsieur David PAGES Remboursement des frais de repas fête de l’eau

Titre

Marché d’étude pour la mise en place d’échelles hydrométriques pour le suivi des débits du bassin versant de l’Aix avec la société HTV SAS

Titre

Convention avec l’Etablissement Public de la Loire pour l’établissement d’un programme d’études préalables (PEP) et d’un programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) sur le territoire de Roanne-Forez 2024-2028