Titre
Autorisation de lancement d’une DIG pour la mise en œuvre de l’accord de territoire Aix-Isable
Date
25/06/2025
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2025-054
Mon service public
Actes exécutoires
Titre
Périmètre de protection rapprochée : acquisition parcelle B 694 sur la commune de Renaison
Date
25/06/2025
Compétence
Eau potable
Titre
Périmètre de protection rapprochée : acquisition parcelle B 694 sur la commune de Renaison
Date
25/06/2025
Compétence
Eau potable
Titre
Procès-verbal de mise à disposition de biens immeubles affectés à l’exercice de la compétence assainissement par Roannais Agglomération à Roannaise de l’eau au 1er janvier 2025 – méthanisation
Date
24/06/2025
Compétence
Eau potable
Titre
Bail location-gérance des fonds de commerce de restauration et d’activités de plein air du site des barrages sur la commune de Renaison FILEO LOISIRS
Date
24/06/2025
Compétence
Eau potable
Titre
Acte constitutif d’une régie d’avances
Date
24/06/2025
Compétence
Eau potable