Titre
Subvention animation PAEC 2017
Date
02/12/2016
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2016-034
Mon service public
Actes exécutoires
Titre
Subvention diagnostics PAEC 2017
Date
02/12/2016
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2016-035
Titre
Finances : Débat d’orientations budgétaires 2017
Date
23/11/2016
Compétence
Eau potable
Titre
Admission en non valeur des créances irrecouvrables pour le budget eau potable exercice 2016 2nd semestre
Date
23/11/2016
Compétence
Eau potable
Titre
ACI : convention de service commun avec RA
Date
23/11/2016
Compétence
Eau potable
Titre
DSI : convention de service commun pour la direction des services d’informations de RA
Date
23/11/2016
Compétence
Eau potable