Titre
avenant à la convention de prestations de services avec RA pour la mise à disposition de moyens humains et de matériels
Date
21/12/2016
Compétence
Eau potable
Mon service public
Actes exécutoires
Titre
Accord pour réduire les pertes en eau sur les réseaux AEP et diminuer les prélèvements au milieu naturel
Date
02/12/2016
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2016-029
Titre
Réalisation d’un local de pompage à Renaison lieu dit la Bratière attribution
Date
02/12/2016
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2016-030
Titre
Réaménagement contrat de prêt n°A19140I2000 avec la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche
Date
02/12/2016
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2016-031
Titre
Subvention animation scolaire
Date
02/12/2016
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2016-032
Titre
Subvention qualité de l’eau 2017
Date
02/12/2016
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2016-033