Titre
Tarifs prestations et services eaux pluviales 2020
Date
18/12/2019
Compétence
Eau potable
Mon service public
Actes exécutoires
Titre
Convention de prestations de service avec la commune des NOES pour l’exercice de la compétence eau potable
Date
18/12/2019
Compétence
Eau potable
Titre
Suivi de la qualité des cours d’eau 2020
Date
18/12/2019
Compétence
Eau potable
Titre
Entretien des cours d’eau 2020 subventions
Date
18/12/2019
Compétence
Eau potable
Titre
Abrogation de l’arrêté n°15-07
Date
18/12/2019
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2019-003
Titre
Budget cours d’eau exercice 2018 régularisation participation de Roannais Agglomération
Date
18/12/2019
Compétence
Eau potable