Actes exécutoires

Titre

Désignation des délégués de Roannaise de l’Eau au Syndicat Intercommunal d’énergie de la Loire

Titre

Frais de déplacement liés à l’exécution des mandats

Titre

Création du Comité Technique

Titre

Désignation du Président et des membres représentant la collectivité au comité technique

Titre

Création du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions du Travail CHSCT

Titre

Désignation du Président et des membres représentant la collectivité au Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail CHSCT