Actes exécutoires

Titre

Travaux d’aménagement des ouvrages et de restauration des cours d’eau approbation de la convention avec Monsieur Patrice MAGNIN

Titre

Travaux d’aménagement des ouvrages et de restauration des cours d’eau approbation de la convention avec Monsieur Henry MAGNIN

Titre

Indemnisation pour dommage subi Monsieur CHERIF

Titre

Vente de bois

Titre

Marché de construction d’un bâtiment technique sur le site de la Croix Blanche à Riorges déclaration sans suite pour infructuosité du lot n°6 “électricité”

Titre

Saint-Cyr-de-Valorges interconnexion entre les secteurs Gantet et Rhône Loire Nord subvention