Délibérations du comité syndical

Titre

Ressources Humaines : indemnités de fonction du Président et des Vice-Présidents

Date

29/03/2017

Compétence

Eau potable

Décision du président

Titre

Raccordement électrique de station de pompage La Bratière à Renaison

Date

24/03/2017

Compétence

Eau potable

N° de l’acte

2017-013

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Décision du président

Titre

Acquisition de 2 fourgons lot 1 et lot 2 attribution

Date

13/03/2017

Compétence

Eau potable

N° de l’acte

2017-011

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Décision du président

Titre

Subvention des produits phytosanitaires

Date

13/03/2017

N° de l’acte

2017-012

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Décision du président

Titre

Convention de servitude pour ouvrages de distribution d’électricité de la station de pompage située lieu dit La Bratière à Renaison

Date

09/03/2017

Compétence

Eau potable

N° de l’acte

2017-010

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Décision du président

Titre

Travaux de renouvellement et extension des réseaux de faible technicité accord cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesures de l’émissiondes bons de commande attribution

Date

06/03/2017

Compétence

Eau potable

N° de l’acte

2017-007

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