Titre
Travaux d’aménagement des ouvrages et de restauration des cours d’eau Approbation de la convention
Date
11/10/2019
Compétence
Eau potable
Mon service public
Actes exécutoires
Titre
Transaction afin de prévenir une contestation à naître Monsieur Reirr ABDERRAHMANE OPHEOR
Date
11/10/2019
Compétence
Eau potable
Titre
Convention pour autorisation de passage en terrain privé d’une canalisation publique d’eaux pluviales sur les parcelles cadastrées sous le numéro 102 de la section BT et les numéros 115, 128, 154, 155, 213, 269, 284 et 307 de la section BV sur la c
Date
11/10/2019
Compétence
Eau potable
Titre
Location du site de formation type CATEC contrat de location
Date
04/10/2019
Compétence
Eau potable
Titre
Convention avec l’AAPPMA pour la mise en réserve de pêche
Date
02/10/2019
Compétence
Eau potable
Titre
Convention avec l’AAPPMA pour l’exercice du droit de pêche
Date
02/10/2019
Compétence
Eau potable