Titre
Admissions en non valeur des créances irrecouvrables pour le budget cours d’eau exercice 2019
Date
04/12/2019
Compétence
Eau potable
Mon service public
Actes exécutoires
Titre
Ligne de crédit de Trésorerie
Date
03/12/2019
Compétence
Eau potable
Titre
Décision modificative n°2 budget eau potable
Date
03/12/2019
Compétence
Eau potable
Titre
Décision modificative n°2 budget cours d’eau
Date
03/12/2019
Compétence
Eau potable
Titre
Provisions pour factures impayées budget eau potable exercice 2019
Date
03/12/2019
Compétence
Eau potable
Titre
Accord de principe pour demandes de fusion avec le Syndicat Rhône Loire Nord et le Syndicat Intercommunal des Eaux du Gantet
Date
03/12/2019
Compétence
Eau potable