Actes exécutoires

Titre

Contrat de prestation de services Optimisation de la fiscalité locale Cabinet EPSA

Titre

Accord-cadre à marchés subséquents de travaux de réfection de voirie Marché subséquent prenant la forme d’un accord-cadre à bons de commande pour les travaux de voirie – Campagne n°4 avec la société EIFFAGE ROUTE CENTRE EST

Titre

Accord-cadre de travaux de renouvellement et extension des réseaux, lot n°1 : forte technicité Travaux de renouvellement du réseau d’eau potable et de mise en séparatif des réseaux d’assainissement sur la commune de MABLY – Rue Théophile GAUTHIER –

Titre

Marché de mise en place d’une solution de GMAO et réalisation de prestations d’intégration associées admission des candidatures

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Emprunt de 5 000 000 € avec la Caisse des dépôts et consignations CDc

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Travaux d’aménagement des ouvrages et de restauration des cours d’eau approbation de la convention Rive Gauche C293