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Cloture du budget eau affermage et transfert des biens dans le budget eau potable
Décision modificative n°2 budget eau potable
Décision modificative n°2 budget eaux pluviales
CTE : convention de gestion
Délégation de pouvoir du Président pour l’approbation des marchés subséquents
Convention d’objectifs entre partenaires du PAEC du Roannais
ACI : remboursement aux agents des aides du FIPHFP
RPQS de l’eau potable 2015
Rapport d’activité 2015
Admission en non valeur des créances irrecouvrables pour le budget eau potable exercice 2016
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