Convention de financement pour l’extension du réseau d’assainissement rue Michel Rondet sur la commune de Mably
Déclassement de parcelles dans le cadre de la reconversion du barrage d’Echansieux en retenue à usage agricole
Mise à disposition des biens dans le cadre du transfert de la compétence GEMAPI au 1er janvier 2024 par la Communauté de communes Val d’Aix Isable
