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Refus du transfert des compétences Assainissement et Eaux Pluviales de la COPLER au 1er janvier 2026

Autorisation de lancement d’une DIG pour la mise en œuvre de l’accord de territoire Aix-Isable

Périmètre de protection rapprochée : acquisition parcelle B 694 sur la commune de Renaison

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Régularisation foncière entre la commune d’Amplepuis et Roannaise de l’eau

Attribution de l’accord-cadre de travaux de renouvellement et d’extension pour les réseaux d’eau potable, d’assainissement et d’eaux pluviales

Facturation des charges de structure par le budget eau potable

Composition de la commission consultative des services publics locaux

Assimilation de Roannaise de l’eau à une strate de commune pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux

Renouvellement de la convention de mandat relative à l’attribution et au versement des aides destinées au déraccordement des eaux pluviales et des eaux claires parasites du réseau public d’assainissement collectif ainsi que la mise en conformité des

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