Enquêtes publiques
Réhabilitation du système d’endiguement de l’Hôpital sur Rhins sur la commune de Saint-Cyr-de-Favières
Le système d’endiguement de l’Hôpital-sur-Rhins permet la protection hydraulique d’un lotissement de 9 habitations et d’une salle des fêtes. Un diagnostic approfondi de l’ouvrage a montré que malgré un niveau de protection apparent égal à la Q70, le système d’endiguement présentait un niveau réel de protection égal à la crue décennale (Q10). Les travaux ont pour objet de conforter l’ouvrage afin de rétablir un niveau de sûreté équivalent à la Q70. Ils comprennent la réalisation d’opérations de gestion de la végétation sur le secteur d’étude, de travaux sur les berges du Gand et sur les ouvrages de protection. Ils se dérouleront à l’été 2026. Cette consultation a lieu dans le cadre du dossier de demande d’autorisation environnementale.
Les pièces associées à cette consultation
Téléchargez ci-dessous tous les documents relatifs à cette consultation.
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Commune concernée
Saint-Cyr-de-Favières (42123)
Durée de la consultation du public
3 mois – du lundi 28 juillet à 8h30 au mardi 28 octobre 2025 à 18h.
Consultation du dossier de demande d'autorisation environnementale
Le siège de la consultation est fixé en mairie de Saint-Cyr-de-Favières, ouverte au public :
- le lundi, mardi, mercredi, jeudi de 10h30 à 12h30,
- le vendredi de 13h30 à 17h,
- le samedi de 9h à 12h.
Commissaire-enquêteur
Madame Martine Maréchet, chimiste, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par le Tribunal administratif de Lyon, ainsi que Madame Joyce Chetot en qualité de suppléante. Réunions publiques : le public a pu formuler ses observations et questions lors des 2 réunions publiques organisées à la salle des fêtes de L’Hôpital-sur-Rhins, 1 rue du Gand – Saint-Cyr-de-Favières (42123) les :
- Jeudi 31 juillet 2025, de 18h à 20h – réunion d’ouverture
- Mardi 14 octobre 2025, de 18h à 20h – réunion de clôture
Modalités de dépôt des observations
Des observations ont pu être déposées : sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/rehabilitation-digue-hopital-sur-rhins/ ; par courrier électronique, à l’adresse suivante : digue-hopital-sur-rhins@democratie-active.fr ; dans le registre version papier ouvert en mairie de Saint-Cyr-de-Favières aux jours et horaires d’ouverture au public ; par courrier simple adressé à la mairie de Saint-Cyr-de-Favières, 2 place de la Mairie – Saint-Cyr-de-Favières (42123), avec la mention « À l’attention de Martine Maréchet, Commissaire enquêtrice » et la précision de l’objet de la consultation ; lors de la permanence tenue par la commissaire enquêtrice en mairie de Saint-Cyr-de-Favières le samedi 6 septembre 2025 de 9h à 12h. Pour être recevables, toutes les observations devront être exprimées avant la clôture de la consultation, soit avant le mardi 28 octobre 2025 18h.
Clôture de la consultation - rapport et conclusions
Le délai de consultation publique a expiré. Le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de la consultation : au siège de Roannaise de l’Eau et ci-dessous en téléchargement.
Le Préfet de la Loire est l’autorité compétente pour délivrer ou refuser l’autorisation ci-dessus sollicitée.