Consultation publique
Mise en œuvre du plan de gestion des bassins versants du Rhins, du Rhodon, du Trambouzan et de leurs affluents
Cette consultation a lieu dans le cadre de la déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.215-15 du code de l’environnement.
Les pièces associées à cette consultation
Téléchargez ci-dessous tous les documents relatifs à cette consultation.
Nos partenaires
16 communes concernées
Communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône
Communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône
- Chirassimont
- Cordelle
- Croizet-sur-Gand
- Fourneaux
- Lay
- Machézal
- Neaux
- Neulise
- Pradines
- Régny
- Saint-Cyr-de-Favières
- Saint-Just-la-Pendue
- Saint-Priest-la-Roche
- Saint-Symphorien-de-Lay
- Saint-Victor-sur-Rhins
- Vendranges
11 communes concernées
Communauté d’Agglomération Roannais Agglomération
Communauté d’Agglomération Roannais Agglomération
- Combre
- Commelle-Vernay
- Coutouvre
- Le Coteau
- Montagny
- Notre-Dame-de-Boisset
- Parigny
- Perreux
- Roanne
- Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire
- Saint-Vincent-de-Boisset
4 communes concernées
Communauté de communes Charlieu Belmont Communauté
Communauté de communes Charlieu Belmont Communauté
- La Gresle
- Le Cergne
- Sevelinges
- Vougy
4 communes concernées
Communauté de communes Forez-Est
Communauté de communes Forez-Est
- Saint-Cyr-de-Valorges
- Sainte-Colombe-sur-Gand
- Saint-Jodard
- Violay
11 communes concernées
Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien
Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien
- Amplepuis
- Cours
- Cublize
- Les Sauvages
- Meaux-la-Montagne
- Ranchal
- Ronno
- Saint-Bonnet-le-Troncy
- Saint-Jean-la-Bussière
- Saint-Vincent-de-Reins
- Thizy-les-Bourgs
Durée de l'enquête publique
Cette enquête publique a lieu du 5 octobre 2026 à 9h au 21 octobre 2026 à 11h, soit une durée de 17 jours consécutifs.
Ce projet ne relève pas d’une évaluation environnementale et le dossier n’a pas été soumis à l’avis de l’autorité environnementale, ni à une procédure de débat public ou de concertation préalable.
Consultation du dossier de demande d’autorisation environnementale
Le siège de l’enquête publique est fixé en mairie de Régny (Loire).
Les dossiers de la demande sollicitée et les pièces qui les accompagnent ainsi que les registres d’enquête à feuillets non mobiles, paraphés par le commissaire enquêteur sont déposés en mairies de Régny (Loire) et d’Amplepuis (Rhône) pendant toute la durée de l’enquête publique.
La mairie de Régny (Loire) est ouverte au public les mardi, mercredi et jeudi de 8h15 à 11h45, le vendredi de 14h à 17h, le samedi de 9h15 à 11h45.
La mairie d’Amplepuis (Rhône) est ouverte au public les lundi, mercredi, vendredi, de 8h30 à 12h, les mardi et jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le samedi de 10h30 à 12h.
Le dossier d’enquête publique, version numérique, est consultable sur les sites internet suivants : https://www.democratie-active.fr/adtdigrhins/
Commissaire-enquêteur
Monsieur Xavier DEJOB a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Lyon, et Madame Martine MARÉCHET, en qualité de suppléante.
Modalités de dépôt des observations
Le public peut formuler ses observations selon les possibilités suivantes :
- Sur le registre dématérialisé : https://www.democratie-active.fr/adtdigrhins/ ;
- Par courriel : adtdigrhins@democratie-active.fr ;
- Dans les registres version papier ouverts en mairies de Régny et d’Amplepuis aux jours et horaires d’ouverture au public ;
- Par courrier simple adressé à la mairie de Régny, 20 place Jacques Fougerat (42630), avec la mention “À l’attention du commissaire-enquêteur” et la précision de l’objet de l’enquête ;
- Lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur définies ci-dessous :
Mairie de RÉGNY (Loire) : mardi 13 octobre 2026 de 8h45 à 11h45 et samedi 17 octobre 2026 de 9h15 à 11h45
Mairie d’Amplepuis (Rhône) : lundi 5 octobre 2026 de 9h à 12h et mercredi 21 octobre 2026 de 8h30 à 11h
Pour être recevables, toutes les observations devront être exprimées avant la clôture de l’enquête publique, soit avant le 21 octobre 2026 à 12h.
Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables sur les sites internet précités des services de l’État dans la Loire et dans le Rhône. Ils seront également tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, dans les mairies précitées ou en préfectures.
Le Préfet de la Loire et le Préfet du Rhône sont les autorités compétentes pour délivrer ou refuser les autorisations ci-dessus sollicitées.