Actes exécutoires

Titre

Rapport sur le prix et la qualité du service public de la compétence eau potable de Roannaise de l’Eau 2023

Titre

Facturation des charges de structure par le budget eau potable à Roannais Agglomération et à Roannaise de l’eau exercice 2023

Titre

Mise à disposition des biens dans le cadre du transfert de la compétence GEMAPI au 1er janvier 2024 par la Communauté de communes Val d’Aix Isable

Titre

Transfert de la compétence assainissement par Roannais Agglomération à Roannaise de l’Eau au 1er janvier 2025

Titre

Modification des modalités de remboursement des frais de restauration dans le cadre des déplacements des agents

Titre

Convention de mise à disposition des services de la COPLER