Actes exécutoires

Titre

Budget primitif GEMAPI 2026

Titre

Avenant n°6 contrat de concession de délégation de service public pour la construction et l’exploitation d’une unité de méthanisation

Titre

Aide financière pour l’amélioration du système d’assainissement collectif Règlement 2026 pour le déraccordement des eaux claires parasites du réseau d’assainissement

Titre

Aide financière à la réhabilitation d’assainissement non collectif Règlement 2026

Titre

Nouveau catalogue tarifs Assainissement non collectif 2026

Titre

Accord de territoire avec l’agence de l’eau pour l’assainissement