Titre
Patrimoine : convention d’occupation du site du lavoir à Villerest
Date
07/10/2015
Compétence
Eau potable
Mon service public
Actes exécutoires
Titre
atelier Chantier d’Insertion : convention de mise à disposition de la cantine scolaire de la commune de St Germain Lespinasse
Date
07/10/2015
Compétence
Eau potable
Titre
Atelier Chantier d’Insertion : convention de mise à disposition de la cantine
Date
07/10/2015
Compétence
Eau potable
Titre
Convention d’adhésion au titre payable par internet TIPI
Date
07/10/2015
Compétence
Eau potable
Titre
Insertion : action d’accompangemnet dans le cadre d’un contrat d’apprentissage aménagé
Date
07/10/2015
Compétence
Eau potable
Titre
Etude de réhabilitation de deux cours d’eau : la Montouse et le Mardeloup attribution
Date
22/09/2015
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2015-028
