Actes exécutoires

Titre

Travaux d’aménagement des ouvrages et de restauration des cours d’eau approbation de la convention avec Monsieur MANDRET Jacques

Titre

Travaux d’aménagement des ouvrages et de restauration des cours d’eau approbation de la convention avec Madame DRIGEARD

Titre

Achat d’un véhicule utilitaire d’occasion pour l’Usine de Renaison Système d’acquisition dynamique pour l’achat de véhicules neufs et d’occasions (lot n°6 utilitaires d’occasion) Marché avec la Société SAINT GERMAIN AUTOMOBILES

Titre

Admission des candidatures de SAUR SAS, SUEZ EAU FRANCE et VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Marché de prestation de service eau potable en rive droite de la Loire

Titre

Occupation du domaine public pour une activité d’apiculture

Titre

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations intellectuelles pour les missions relatives au suivi sécuritaire des ouvrages hydrauliques et études de danger pour les barrages du Chartrain et du Rouchain contrat avec la société IS