Titre
Tarifs prestations et travaux eau potable 2025
Date
18/12/2024
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2024-050
Mon service public
Actes exécutoires
Titre
Tarifs prestation et travaux en assainissement collectif 2025
Date
18/12/2024
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2024-051
Titre
Tarifs prestation et travaux en eaux pluviales 2025
Date
18/12/2024
Compétence
Eau potable
Titre
Tarifs prestations et travaux en GEMAPI 2025
Date
18/12/2024
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2024-053
Titre
Convention de reversement de la redevance consommation eau potable auprès de l’Agence de l’eau
Date
18/12/2024
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2024-055
Titre
Fixation des contre-valeurs au titre des redevances pour la performance des réseaux d’eau potable et pour la performance des systèmes d’assainissement collectif
Date
18/12/2024
Compétence
Eau potable