Actes exécutoires

Titre

Facturation des charges de structure par le budget eau potable

Titre

Composition de la commission consultative des services publics locaux

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Assimilation de Roannaise de l’eau à une strate de commune pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux

Titre

Renouvellement de la convention de mandat relative à l’attribution et au versement des aides destinées au déraccordement des eaux pluviales et des eaux claires parasites du réseau public d’assainissement collectif ainsi que la mise en conformité des

Titre

Convention de financement pour l’extension du réseau d’assainissement rue Michel Rondet sur la commune de Mably

Titre

Délégations de pouvoir au Président