Titre
Cession de récolte d’herbe sur la commune de Commelle-Vernay convention avec Monsieur Rodolphe DUCROT
Date
07/06/2019
Compétence
Eau potable
N° de l’acte
2019-044
Mon service public
Actes exécutoires
Titre
Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour le déraccordement des eaux pluviales chez les particuliers pour l’année 2019
Date
06/06/2019
Compétence
Eaux pluviales
Titre
Accord cadre mono attributaire à bons de commande de travaux de réparation des réseaux Lot n° 1 travaux de réparation des réseaux et ouvrages annexes d’adduction d’eau potable Avenant n°1 avec la société POTAIN
Date
24/05/2019
Titre
Marché d’assistance pour l’organisation de la prise de compétence eau potable par Roannais Agglomération Marché avec le groupement momentané d’opérateurs économiques conjoint, ACTIPUBLIC ITINERAIRES AVOCATS , SUEZ CONSULTING
Date
23/05/2019
Titre
Prestation collecte et traitement de consommables usagés contrat de prestations avec la société CONIBI
Date
23/05/2019
Titre
Crédit Agricole Loire Haute-Loire réaménagement contrat de prêt n°00000666204
Date
22/05/2019