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Actes exécutoires et comptes-rendus

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Octobre 2024

Compte-rendu

Compte-rendu Comité Syndical du 16 octobre 2024

Service en charge: Affaires Générales et Juridiques

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Octobre 2024

Délibération comité syndical

Décision modificative n°1 exercice 2024 budget eau potable

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Octobre 2024

Délibération comité syndical

Décision modificative n°1 exercice 2024 budget eaux pluviales

Service en charge: Clientèle-Finances

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Octobre 2024

Délibération comité syndical

Admissions en non valeur au budget eau potable 2024

Service en charge: Clientèle-Finances

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Octobre 2024

Délibération comité syndical

Provisions pour factures impayées budget eau 2024

Service en charge: Clientèle-Finances

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Octobre 2024

Délibération comité syndical

Ouverture budget annexe assainissement et option de TVA à Roannaise de l'eau au 1er janvier 2025

Service en charge: Clientèle-Finances

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