Travaux de dérivation des eaux et instauration des périmètres de protection
Objet de l’enquête publique
ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE TRAVAUX DE DÉRIVATION DES EAUX ET DE L’INSTAURATION DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION ET DES SERVITUDES S’Y RAPPORTANT DES SOURCES DU FOUET HAUT (N°2, 4, 5 , 8), DU FOUET BAS ET DE CHEVILLAT (BOIS JOLY 4) SITUÉES SUR LES COMMUNES D’AMBIERLE, DE SAINT-RIRAND (LOIRE) ET DE SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS (ALLIER), ET à L’AUTORISATION DE L’UTILISATION DE L’EAU EN VUE DE LA CONSOMMATION HUMAINE DE LA COMMUNE D’AMBIERLE À LA DEMANDE DE LA ROANNAISE DE L’EAU, SYNDICAT DU CYCLE DE L’EAU
Communes concernées dans le département de la Loire : Ambierle, Saint-Rirand
Commune concernée dans le département de l’Allier : Saint-Nicolas-des-Biefs
Il sera procédé à une enquête publique dans les formes prescrites par le Code de l'environnement, pour la demande ci-dessus sollicitée par la Roannaise de l’eau, sur le territoire des communes pré-citées.
Durée de l’enquête : Cette enquête publique aura lieu du 23 septembre à 9 h au 11 octobre 2024 à 16 h, soit une durée de 19 jours consécutifs.
Ce projet ne relève pas d’une évaluation environnementale et le dossier n'a pas été soumis à l'avis de l'autorité environnementale, ni à une procédure de débat public ou de concertation préalable.
Consultation du dossier d’enquête publique : Le siège de l'enquête publique est fixé en mairie d’Ambierle. Les dossiers des demandes sollicitées et les pièces qui les accompagnent ainsi que les registres d'enquête à feuillets non mobiles, paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés en mairies d’Ambierle, de Saint-Rirand et de Saint-Nicolas-des-Biefs pendant toute la durée de l'enquête publique définie à l'article 1er du présent arrêté.
- La mairie d’Ambierle est ouverte les lundi, jeudi et vendredi de 9 h à 12 h, et le mardi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
- La mairie de Saint-Rirand est ouverte le lundi de 12 h 30 à 17 h 30 et le jeudi de 13 h 30 à 17 h 30.
- La mairie de Saint-Nicolas-des-Biefs est ouverte les mardi, jeudi, vendredi de 13 h 30 à 16 h 30, et le 3ème samedi de chaque mois de 9 h à 12 h.
Le dossier d'enquête publique, version numérique, sera consultable sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5489
Consignation des observations éventuelles
- sur le registre dématérialisé accessible via le lien https://www.registre-dematerialise.fr/5489
- sur les registres papier des lieux d’enquête.
- auprès de Mme Delphine CALAIS, Roannaise de l’Eau, Service Cycle de l’Eau, 63 Rue J. Jaurès, 42300 Roanne, tél : 04 77 68 54 31, et joignable par courriel : dcalais@roannaise-de-leau.fr ou à contact@roannaise-de-leau.fr en précisant en objet : « observations enquête publique ».
En outre, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de tout ou partie du dossier d’enquête auprès de la préfecture de la Loire dès la publication du présent avis.
Commissaire enquêteur : Monsieur Xavier DEJOB a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Lyon ainsi que Monsieur Fabrice FRAPPA, en qualité de suppléant.
Le public pourra formuler ses observations selon les possibilités suivantes :
- sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5489
- par courrier électronique, à l’adresse suivante : enquete-publique-5489@registre-dematerialise.fr
- dans les registres version papier ouverts en mairie d’Ambierle, siège de l’enquête et en mairies de Saint-Rirand et de Saint-Nicolas-des-Biefs, aux jours et horaires d’ouverture au public ;
- par courrier simple adressé à la mairie d’Ambierle, avec la mention "à l'attention du commissaire enquêteur" et la précision de l'objet de l'enquête ;
- lors des permanences tenues par le commissaire définies ci-dessous :
- mairie d’Ambierle :
- jeudi 26 septembre 2024 de 9 h à 11 h
- mairie de Saint-Nicolas-des-Biefs :
- vendredi 4 octobre 2024 de 14 h 30 à 16 h 30
- mairie de Saint-Rirand :
- vendredi 11 octobre 2024 de 14 h à 16 h (clôture)
Pour être recevables, toutes les observations devront être exprimées avant la clôture de l’enquête publique, soit avant le 11 octobre 2024 à 16 h.
Les observations du public seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables sur le site internet de la préfecture de la Loire. Ils seront également tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, dans les mairies pré-citées ou en préfecture.
La Préfète de l’Allier et le Préfet de la Loire sont les autorités compétentes pour délivrer ou refuser les autorisations ci-dessus sollicitées.
Clôture de l’enquête
A l’expiration du délai d’enquête publique, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur. Les registres doivent être transmis avec le dossier d’enquête et les documents annexés au commissaire enquêteur.
Rapport et conclusions
A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête au siège de Roannaise de l’Eau.