Travaux de dérivation des eaux et instauration des périmètres de protection
Objet de l’enquête publique
ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE TRAVAUX DE DÉRIVATION DES EAUX ET DE L’INSTAURATION DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION ET DES SERVITUDES S’Y RAPPORTANT DES SOURCES DU FOUET HAUT (N°2, 4, 5 , 8), DU FOUET BAS ET DE CHEVILLAT (BOIS JOLY 4) SITUÉES SUR LES COMMUNES D’AMBIERLE, DE SAINT-RIRAND (LOIRE) ET DE SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS (ALLIER), ET à L’AUTORISATION DE L’UTILISATION DE L’EAU EN VUE DE LA CONSOMMATION HUMAINE DE LA COMMUNE D’AMBIERLE À LA DEMANDE DE LA ROANNAISE DE L’EAU, SYNDICAT DU CYCLE DE L’EAU
Communes concernées dans le département de la Loire : Ambierle, Saint-Rirand
Commune concernée dans le département de l’Allier : Saint-Nicolas-des-Biefs
Il sera procédé à une enquête publique dans les formes prescrites par le Code de l'environnement, pour la demande ci-dessus sollicitée par la Roannaise de l’eau, sur le territoire des communes pré-citées.
Durée de l’enquête : Cette enquête publique a eu lieu du 23 septembre 2024 à 9h00 au 11 octobre 2024 à 16h00, soit une durée de 19 jours consécutifs. Ce projet ne relève pas d’une évaluation environnementale et le dossier n'a pas été soumis à l'avis de l'autorité environnementale, ni à une procédure de débat public ou de concertation préalable.
Consultation du dossier d’enquête publique : Le siège de l'enquête publique est fixé en mairie d’Ambierle. Les dossiers des demandes sollicitées et les pièces qui les accompagnent ainsi que les registres d'enquête à feuillets non mobiles, paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés en mairies d’Ambierle, de Saint-Rirand et de Saint-Nicolas-des-Biefs pendant toute la durée de l'enquête publique définie à l'article 1er du présent arrêté.
- La mairie d’Ambierle est ouverte les lundi, jeudi et vendredi de 9 h à 12 h, et le mardi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
- La mairie de Saint-Rirand est ouverte le lundi de 12 h 30 à 17 h 30 et le jeudi de 13 h 30 à 17 h 30.
- La mairie de Saint-Nicolas-des-Biefs est ouverte les mardi, jeudi, vendredi de 13 h 30 à 16 h 30, et le 3ème samedi de chaque mois de 9 h à 12 h.
Le dossier d'enquête publique, version numérique, est consultable sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5489
Commissaire enquêteur : Monsieur Xavier DEJOB a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Lyon ainsi que Monsieur Fabrice FRAPPA, en qualité de suppléant.
Clôture de l’enquête - rapport et conclusions
Le délai d’enquête publique a expiré, les registres sont clos et signés par le commissaire enquêteur. Les registres doivent être transmis avec le dossier d’enquête et les documents annexés au commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête : au siège de Roannaise de l’Eau et ci-dessous en téléchargement.