Délibérations du comité syndical – Page 61 – Roannaise de l'Eau

Autorisation à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2020

Délégation de pouvoir au Bureau Syndical et au Président

Convention télétransmission des actes et des flux financiers avec le Département de la Loire et la Préfecture

Désignation des délégués de Roannaise de l’Eau au Syndicat Intercommunal d’énergie de la Loire

Frais de déplacement liés à l’exécution des mandats

Création du Comité Technique

Désignation du Président et des membres représentant la collectivité au comité technique

Création du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions du Travail CHSCT

Désignation du Président et des membres représentant la collectivité au Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail CHSCT

Election des membres de la commission d’appel d’offres CAO