Désignation du Président et des membres de la commission consultative des services publics locaux CCSPL
Désignation du Président et des membres représentant la collectivité au Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail CHSCT
Mise en place des règles de transfert de compte épargne temps CET en cas de mutation d’un agent fonctionnaire