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Acquisition,déploiement et maitien en conditions opérationnelles d’une application de gestion clientèle

régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujetions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique

Label Arbre remarquable de France convention association A.R.B.R.E.S

Fin de délégation de service public sur les communes de Saint André d’Apchon Arcon : nouveaux tarifs au 1er juillet 2021

Accompagnement des travaux d’aménagement d’une piste cyclable de la commune de Renaison : convention de coordination du renouvellement de la conduite d’eau potable de Saint -André-d’Apchon

Qualité écologique zone humide captages Bois Tor : partenariat avec le Syndicat des Monts de la Madeleine

Périmètre de protection rapprochée des barrages de Renaison : acquisition parcelle B687 sur la commune de Renaison

Délégation de service public sur la commune de Noailly : avenant n°2 avec VEOLIA

Etude de transfert de la compétence assainissement : convention de mandat de C-OR, COPLER et ROANNAIS AGGLOMERATION

Règles de financement des extensions de réseaux sur le territoire

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