Convention financière extension du réseau d’eau potable chemin du Maréchal Ferrand à Saint-Jean-Saint-Maurice
Renouvellement de convention de mandat relative à l’attribution et au versement des aides destinées au déraccordement des eaux pluviales du réseau public d’assainissement collectif avec l’Agence de l’Eau Loire Bretagne
Demande de subventions à l’Agence de l’Eau Loire Bretagne dans le cadre du CT d’Echancieux mise en défens du Gantet 2022
Transmission électronique des actes et des documents budgétaires soumis au contrôle de légalité et/ou au contrôle budgétaire
Extension du périmètre au titre de la compétence protection contre les inondations pour Roannais Agglomération
Extension du périmètre au titre de la compétence protection contre les inondations pour la Communauté de communes Belmont Charlieu
