Mise à disposition des biens dans le cadre du transfert de la compétence assainissement par Roannais Agglomeration à Roannaise de l’eau
Convention de passage d’une canalisation d’eaux pluviales sur la parcelle cadastrée sous le numéro 317 de la section BV commune de Roanne
Accord-cadre de travaux de branchements neufs et sur existants sur les réseaux d’eau potable et d’assainissement lot n°1 travaux secteur Nord avenant n°1 titulaire : LMTP
Accord-cadre de travaux de branchements neufs et sur existants sur les réseaux d’eau potable et d’assainissement lot n°2 travaux secteur Sud avenant n°1 titulaire : POTAIN
