Autorisation de déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte Société ISONAT
Délégation de signature manuscrite et électronique du Président au Vice-Président délégué aux Ressources
Autorisation de déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte Société SUEZ Centre Est
Autorisation de déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte Société SUEZ RV Centre Est
Abrogation de l’arrêté n°21-19 de délégation de signature manuscrite et électronique du Président à la Responsable du service Qualité et Sécurité des ouvrages Madame Delphine CALAIS
Abrogation de l’arrêté n°22-28 de délégation de signature manuscrite et électronique du Président à la Responsable du service Usine Madame Marianne BATY
Abrogation de l’arrêté n°22-38 de délégation de signature manuscrite et électronique du Président au Responsable pôle Facturation Monsieur Patrice DENIS
