Selon sa localisation sur le territoire, l'habitation est raccordable ou non au réseau public d'assainissement collectif
Assainissement collectif
Sur le territoire de Roannais Agglomération, si votre habitation est raccordable au réseau public d'assainissement, Roannaise de l'Eau est seule habilitée à réaliser votre branchement d'assainissement depuis le réseau public jusqu'à la limite de votre propriété. En partie privée, les travaux de raccordement peuvent être effectués par l'entreprise de votre choix.
Votre demande de raccordement à l'assainissement collectif sera examinée en même temps que votre demande de raccordement à l'eau potable, au moment de votre demande de devis.
Votre construction achevée, n'oubliez pas de prendre rendez-vous auprès de nos services pour planifier le contrôle de bon raccordement de vos installations. Depuis le 01 janvier 2022, la P.F.A.C. (Participation au Financement de l'Assainissement Collectif) est facturée dès les rejets d'eaux usées ou dès la pose du compteur. Le contrôle branchement n'est plus le fait générateur de la PFAC.
Assainissement non collectif
Si l'habitation n'est pas raccordable au réseau d'assainissement, vous devrez prévoir une installation d'Assainissement Non Collectif (ANC).
- Notre Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) apporte son conseil au moment du projet de construction ou de rénovation d'une habitation.
- Lorsque le projet est abouti, un dossier de déclaration de la conception doit être déposé au SPANC : Dossier Déclaration ANC Neuf (à télécharger plus bas).
- La SPANC émettra alors un avis sur le dispositif d'assainissement non collectif proposé qui doit respecter les contraintes liées au terrain et à l'habitation. Cette prestation est effectuée à titre gratuit.
Vérification obligatoire de la bonne réalisation des travaux : Le SPANC a pour mission de vérifier la conformité des travaux réalisés (avant remblaiement) vis-à-vis du projet validé par nos soins. Cette visite donne lieu à un compte-rendu de « contrôle de réalisation de l'assainissement non collectif ».
En savoir plus sur l'assainissement
Le coût de l'ensemble des travaux est à votre charge. + d'infos : aides financières et subventions