Aides financières

L’Agence de l’Eau Loire Bretagne propose une aide financière pour aider les propriétaires privés à mettre en conformité leur(s) branchement(s) d'eaux usées.

Roannaise de l’Eau est le seul interlocuteur entre le particulier et l’Agence de l’Eau Loire Bretagne.

Comment procéder ?

1. Un contrôle des branchements assainissement doit être réalisé par Roannaise de l'Eau. Si le compte-rendu indique une non-conformité de votre branchement, vous devez alors vous mettre en conformité. 
2. Vous pouvez faire une demande de subvention pour mise en conformité des branchements d'eaux usées.
3. Vous devez ensuite prendre contact avec le service Contrôle Branchements de Roannaise de l'Eau pour vérifier l'éligibilité de votre projet à une demande de subvention : CONTACT
4. Le service Contrôle Branchements de Roannaise de l'Eau s’assure tout d’abord de la recevabilité du dossier. Puis il donne l’accord de principe de subvention au propriétaire.
5. Une fois les travaux effectués et les justificatifs transmis, la subvention est versée en intégralité au propriétaire.

Important

• En aucun cas les travaux ne doivent débuter avant la notification de la subvention.
• Le devis ne doit pas être signé avant l’accord de principe de Roannaise de l’Eau.
• Les travaux doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel.
• Roannaise de l'Eau reste votre interlocuteur privilégié pour toute demande.

Roannais Agglomération propose une aide financière pour aider les propriétaires à réhabiliter leur dispositif d’assainissement non collectif (fosse et traitement). Selon l'emplacement de la parcelle concernée, le montant de la subvention attribuée représente 35% du montant du devis.

Comment procéder ?

Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) de Roannaise de l'Eau s’assure tout d’abord de la recevabilité du dossier (nature des travaux, travaux non démarrés, implantation géographique, choix de la filière en ANC...).

Ensuite, le SPANC envoie au propriétaire la notification d'attribution de la subvention.
Enfin, dès que les travaux sont réalisés, le SPANC procède obligatoirement à leur contrôle et dresse un compte-rendu de visite.
Une fois les travaux effectués et les justificatifs transmis, la subvention est versée en intégralité au propriétaire.

Important

• Les travaux ne doivent pas avoir débuté avant la confirmation de l’octroi d’une subvention.
• Roannaise de l’Eau qui est votre seul interlocuteur pour ces demandes de subvention.

L’Agence de l’Eau Bretagne propose une aide financière pour aider les propriétaires privés à déraccorder les eaux pluviales du réseau d’assainissement public.

Le montant de la subvention attribuée représente 50% du montant TTC des devis et est plafonnée à 30€/m2 de surface imperméabilisée déraccordée.

Comment procéder ?

1. Roannaise de l'Eau s’assure tout d’abord de la recevabilité du dossier.
2. Ensuite, Roannaise de l’Eau envoie au propriétaire un courrier d’attribution de l’aide financière, celle ci ne pouvant pas être révisé à la hausse.
3. Enfin, une fois les travaux effectués, après avis favorable de Roannaise de l’Eau et à la réception des justificatifs, la subvention est versée au propriétaire.

Important

• Les travaux ne doivent pas avoir débuté avant la confirmation de l’attribution d’une subvention.

• Le devis ne doit pas être signé avant l’accord de principe de Roannaise de l’Eau.

• Roannaise de l'Eau reste votre interlocuteur privilégié pour toute demande.

• Les travaux doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel.