Notre activité

Travaux de dérivation des eaux et instauration des périmètres de protection

Objet de l’enquête publique

ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE TRAVAUX DE DÉRIVATION DES EAUX ET DE L’INSTAURATION DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION ET DES SERVITUDES S’Y RAPPORTANT DES SOURCES DU FOUET HAUT (N°2, 4, 5 , 8), DU FOUET BAS ET DE CHEVILLAT (BOIS JOLY 4) SITUÉES SUR LES COMMUNES D’AMBIERLE, DE SAINT-RIRAND (LOIRE) ET DE SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS (ALLIER), ET à L’AUTORISATION DE L’UTILISATION DE L’EAU EN VUE DE LA CONSOMMATION HUMAINE DE LA COMMUNE D’AMBIERLE À LA DEMANDE DE LA ROANNAISE DE L’EAU, SYNDICAT DU CYCLE DE L’EAU

Communes concernées dans le département de la Loire : Ambierle, Saint-Rirand

Commune concernée dans le département de l’Allier : Saint-Nicolas-des-Biefs

Il sera procédé à une enquête publique dans les formes prescrites par le Code de l'environnement, pour la demande ci-dessus sollicitée par la Roannaise de l’eau, sur le territoire des communes pré-citées.

Durée de l’enquête : Cette enquête publique aura lieu du 23 septembre à 9 h au 11 octobre 2024 à 16 h, soit une durée de 19 jours consécutifs.

Ce projet ne relève pas d’une évaluation environnementale et le dossier n'a pas été soumis à l'avis de l'autorité environnementale, ni à une procédure de débat public ou de concertation préalable.

Consultation du dossier d’enquête publique : Le siège de l'enquête publique est fixé en mairie d’Ambierle. Les dossiers des demandes sollicitées et les pièces qui les accompagnent ainsi que les registres d'enquête à feuillets non mobiles, paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés en mairies d’Ambierle, de Saint-Rirand et de Saint-Nicolas-des-Biefs pendant toute la durée de l'enquête publique définie à l'article 1er du présent arrêté.

• La mairie d’Ambierle est ouverte les lundi, jeudi et vendredi de 9 h à 12 h, et le mardi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
• La mairie de Saint-Rirand est ouverte le lundi de 12 h 30 à 17 h 30 et le jeudi de 13 h 30 à 17 h 30.
• La mairie de Saint-Nicolas-des-Biefs est ouverte les mardi, jeudi, vendredi de 13 h 30 à 16 h 30, et le 3ème samedi de chaque mois de 9 h à 12 h.

Le dossier d'enquête publique, version numérique, sera consultable sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5489

Consignation des observations éventuelles

- sur le registre dématérialisé accessible via le lien https://www.registre-dematerialise.fr/5489
- sur les registres papier des lieux d’enquête.
- auprès de Mme Delphine CALAIS, Roannaise de l’Eau, Service Cycle de l’Eau, 63 Rue J. Jaurès, 42300 Roanne, tél : 04 77 68 54 31, et joignable par courriel : dcalais@roannaise-de-leau.fr ou à contact@roannaise-de-leau.fr en précisant en objet : « observations enquête publique ».
 

En outre, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de tout ou partie du dossier d’enquête auprès de la préfecture de la Loire dès la publication du présent avis.

Commissaire enquêteur : Monsieur Xavier DEJOB a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Lyon ainsi que Monsieur Fabrice FRAPPA, en qualité de suppléant.

Le public pourra formuler ses observations selon les possibilités suivantes :

• sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5489
• par courrier électronique, à l’adresse suivante : enquete-publique-5489@registre-dematerialise.fr
• dans les registres version papier ouverts en mairie d’Ambierle, siège de l’enquête et en mairies de Saint-Rirand et de Saint-Nicolas-des-Biefs, aux jours et horaires d’ouverture au public ;
• par courrier simple adressé à la mairie d’Ambierle, avec la mention "à l'attention du commissaire enquêteur" et la précision de l'objet de l'enquête ;
• lors des permanences tenues par le commissaire définies ci-dessous :

                             - mairie d’Ambierle :

                                     - jeudi 26 septembre 2024 de 9 h à 11 h

                             - mairie de Saint-Nicolas-des-Biefs :

                                     - vendredi 4 octobre 2024 de 14 h 30 à 16 h 30

                             - mairie de Saint-Rirand :

                                     - vendredi 11 octobre 2024 de 14 h à 16 h (clôture)

Pour être recevables, toutes les observations devront être exprimées avant la clôture de l’enquête publique, soit avant le 11 octobre 2024 à 16 h.

Les observations du public seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables sur le site internet de la préfecture de la Loire. Ils seront également tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, dans les mairies pré-citées ou en préfecture.

La Préfète de l’Allier et le Préfet de la Loire sont les autorités compétentes pour délivrer ou refuser les autorisations ci-dessus sollicitées.

Clôture de l’enquête

A l’expiration du délai d’enquête publique, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur. Les registres doivent être transmis avec le dossier d’enquête et les documents annexés au commissaire enquêteur.

Rapport et conclusions

A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête au siège de Roannaise de l’Eau.

Dans le cadre du projet de rénovation de la rue Jean Jaurès engagé par la Ville de Roanne, Roannaise de l’Eau va effectuer des travaux de renouvellement des réseaux d’eau potable et d’assainissement à partir du 11 mars 2024.

Ces travaux ont pour objectif de maintenir un service d’eau potable de qualité, de limiter les pertes en eau sur nos réseaux et d’assurer une gestion efficace des eaux usées pour les générations présentes et futures. Ce projet d’envergure minimise les perturbations pour les résidents et les usagers de la rue Jean Jaurès. Les accès riverains, commerces, restaurants et parkings seront maintenus pendant toute l’opération.

Roannaise de l’Eau réalise actuellement des travaux sur les réseaux d’eau potable et d'assainissement. Toutes les informations concernant le chantier et ses impacts se trouvent dans les flyers disponibles en téléchargement ci-dessous. 

Les points clés à retenir pour ce chantier :

• Renouvellement des réseaux d’eau potable et d’assainissement par Roannaise de l’Eau
• Coupures d’eau prévues : une information préalable sera alors diffusée en boîtes aux lettres des usagers concernés
• Déplacement des arrêts de bus sur la place de l’Hôtel de ville
• Perturbation du stationnement rue Jean-Jaurès, avec toutefois la disponibilité à proximité de nombreux emplacements en centre-ville
• Circulation perturbée entre le rond-point Dorian et le carrefour helvétique.

1 million d’euros d’investissement pour le réseau d’eau potable à Saint‑Symphorien‑de‑Lay

En raison du projet d’aménagement de voirie de la commune de Saint-Symphorien-de-Lay, Roannaise de l’Eau engage au préalable des travaux de renouvellement des réseaux d’eau potable afin de remplacer d’anciennes canalisations devenues cassantes. Ces travaux situés sous la nationale N°7 en traversée de Saint‑Symphorien‑de‑Lay et entamés depuis le 18 janvier 2024, s’étendront sur une période de 20 semaines.

Roannaise de l’Eau intervient à Saint-Symphorien-de-Lay sur le réseau d’eau potable.
L’opération consiste à renouveler 2,1 km de canalisations devenues vétustes. Ces travaux conséquents ont été répartis en quatre tranches, sur deux ans.
Les deux premières phases ont été réalisées en 2023. Roannaise de l’Eau procède actuellement aux travaux des deux dernières tranches.

Ces travaux représentent un investissement total de 1 million d’euros financés par Roannaise de l’Eau.

Des investissements pour un impact environnemental réduit

Pour renouveler ses réseaux, Roannaise de l’Eau privilégie des matériaux à la fois fiables et durables, à impact environnemental réduit.
Ces investissements permettent d’une part de maintenir un rendement élevé et ainsi limiter les pertes en eau sur nos réseaux. D’autre part, ils permettent d’assurer la longévité de notre patrimoine pour les générations futures. Une plus grande longévité entrainera des investissements réduits de renouvellement et d’entretien du réseau.

Roannaise de l’Eau a engagé des travaux d’agrandissement sur la station d’épuration, pour le compte de Roannais Agglomération, afin d’augmenter la capacité de traitement de l’ouvrage et d’améliorer la qualité de l’eau rejetée au milieu naturel. Réalisés en 2023, ces travaux ont été financés par Roannais Agglomération et le département de la Loire, à hauteur de 700 000 €.

La station de traitement des eaux usées des Bardons a été mise en service en 2006. Le schéma directeur d’assainissement du territoire a fait apparaître la nécessité d’augmenter la capacité de traitement de l’ouvrage afin d’améliorer la qualité de l’eau rejetée au milieu naturel.

La station se compose :
• d’un dégrilleur permettant de filtrer les gros déchets
• d’une filtration par bactéries : chargées d’absorber les matières organiques de manière biologique
• de 4 lits plantés de roseaux pour filtrer les eaux usées avant rejet au milieu naturel.

Les travaux
Un bassin d’orage de 250 m3 a été créé en amont de la station et la filtration par bactéries a été agrandie. Ces aménagements ont plusieurs objectifs :
• augmenter la capacité de traitement de la station pour limiter les débordements en cas de fortes pluies. La capacité de traitement de la station passe ainsi de 1 000 à 1 150 Equivalent Habitants.
• améliorer la qualité de traitement des eaux usées.

Les travaux ont été achevés en octobre 2023.
280 heures d’insertion ont été réalisées sur ce chantier, selon les engagements pris par Roannais Agglomération, Roannaise de l’Eau et les entreprises intervenantes.

Après deux ans de chantier, le premier méthaniseur territorial de la Loire a été inauguré ce 29 novembre à Roanne, le long du bassin de l’Oudan. Tous les partenaires du projet et leurs représentants étaient réunis pour l’occasion : Yves Nicolin, président de Roannais Agglomération, Daniel Fréchet, président de Roannaise de l’Eau, Laurent Alquier, directeur de l'agence Auvergne Nord-Loire Eau France de Suez, Frédéric Terrisse, directeur général adjoint d'Engie Bioz, Richard Molina, président de BM Environnement, Sophie Rotkopf, vice-présidente de la Région, et Franck Dumaitre, directeur régional de l'Ademe.

Ensemble, ils ont ouvert symboliquement la vanne, libérant les premier nanomètres cubes de biométhane, directement injectés dans le réseau. Un gaz vert obtenu grâce à la méthanisation.

De l’énergie dans nos déchets

Ce procédé entièrement naturel permet de transformer les déchets organiques en énergie renouvelable.

Chaque année, le méthaniseur valorisera 73 000 tonnes de biodéchets, provenant de la station d’épuration de Roanne et de l’industrie agroalimentaire locale. Placés dans des cuves et privés d’oxygène, ils produiront en se dégradant 2 millions de m3 par an de biométhane. De quoi alimenter 2100 foyers. Quant aux résidus, ils partiront à l’épandage pour fertiliser les terres de nos agriculteurs, limitant ainsi le recours aux engrais chimiques. Un véritable « cercle vertueux » pour Yves Nicolin.

En attendant, c’est la société Roanne Bio Energie, regroupant Suez, Engie Bioz et BM Environnement, qui assurera l’exploitation du méthaniseur pour les 15 années à venir. C’est d’ailleurs elle qui a porté l’investissement de 19 M€, aux côtés de l’Ademe (1,9 M€), de la Région (0,7 M€) et de l’Agglo (0,4 M€).

À noter : le méthaniseur fournira en biogaz l’entreprise Sofidel, dont le site roannais est à proximité. Le leader mondial de la production de papier à usage hygiénique et ménager a en effet signé un contrat de 10 ans avec Engie Bioz. De quoi couvrir 40 % des besoins en énergie de l’usine et réduire ses émissions de CO2 de 4600 tonnes ! Un bel exemple de circuit court !

Une nouvelle énergie pour le roannais

Depuis plusieurs années, Roannaise de l'Eau et Roannais Agglomération étudient la possibilité d'installer un méthaniseur en roannais afin de produire une énergie renouvelable. La société SUEZ a été retenue pour construire et exploiter ce nouvel outil. Après la signature, ce mercredi 31 juillet du contrat entre Suez et Roannais Agglomération, le projet entre en phase de construction, pour un investissement de 19 millions d'euros.

La méthanisation consiste à utiliser les boues issues du traitement des eaux usées pour créer du biogaz. Ce biogaz est ensuite injecté dans le réseau de gaz de ville pour alimenter les foyers.

Piloté par Roannaise de l'Eau, ce projet devrait permettre de couvrir les besoins en énergie de 4 500 personnes en roannais.

La construction

Une première année d'études est nécessaire pour mettre en place le projet. La construction devrait démarrer courant de l'année 2020 pour une mise en service prévue en 2023.

Le méthaniseur sera construit près de la station d'épuration de Roanne. Une conduite, traversant le canal, acheminera les boues de la station d'épuration vers le méthaniseur.

50 000 tonnes de boues issues de la station d'épuration et 12 000 tonnes de biodéchets y seront traités pour produire du biogaz.

Afin de mener à bien ses missions, Roannaise de l'Eau a recours à des fournisseurs et des prestataires extérieurs. Dans ce cadre, Roannaise de l’Eau est amenée à conclure divers marchés. Ces marchés sont ensuite attribués par la Commission d’Appel d’Offres ou bien par l’instance décisionnaire de Roannaise de l’Eau après consultation de la commission d’examen des marchés. 

Nos marchés publics en cours

100% des consultations* de marchés publics sont dématérialisées. Tous les échanges se font par voie électronique uniquement : dépôt d'offre, questions/réponses, négociations, rejets, attributions. Le dépôt papier est interdit. 

Accéder aux marchés publics : www.loire.marches-publics.info

* sauf marchés dans le domaine social, culturel, sportif, formation, animation, et exception faite des marchés sans mise en concurrence.

Certificat de signature électronique

Si vous n’en avez pas, pensez à vous équiper d’un certificat qualifié eIDAS (norme européenne) auprès d’une autorité de certification (AC). 
En pratique, 15 jours à 1 mois sont nécessaires pour obtenir un certificat de signature. 
Un dossier zip ne vaut pas signature pour l’ensemble des documents qu’il contient. Chaque pièce doit être signée individuellement. 

>> Accéder au guide sur la dématérialisation des marchés publics

Mise en place du service achat

La fonction achat a été mise en place à Roannaise de l’Eau afin de permettre une optimisation des achats effectués par la structure (sourcing, benchmark, négociation…).  

Cette optimisation passe par un achat différent, la mise en place de nouvelles stratégies d’achat, la construction de relations partenariales avec les acteurs économiques.

Les travaux de réhabilitation du 2ème étage de la station d’épuration sur la commune de Notre-Dame-de-Boisset sont terminés.

Roannaise de l'Eau intervient sur la compétence assainissement pour le compte de Roannais Agglomération. 

La station de traitement des eaux usées

Mise en service en 2006, la station de traitement des eaux usées de la communes repose sur une filtration à l'aide de roseaux.

Celle-ci se compose de deux étages:

• le premier composé de 2 bassins divisés en 3 lits identiques de 120m².
• le second comprenant 1 seul bassin divisé en 2 parties égales de 240m².

Les eaux usées (vaisselle, salle de bain, toilettes...) sont collectées par le réseau public d'assainissement (canalisations) et sont acheminées vers la station d'épuration pour être traitées, via un filtrage avec des plants de roseaux, avant d'être rejetées au milieu naturel. C'est l'assainissement collectif.

Cette station est dimensionnée pour traiter les effluents de 600 EH, avec un volume rejeté de 150 litres/jour/hab.

Les travaux

En raison du colmatage des drains des deux premiers lits plantés de roseaux, il est devenu nécessaire de procéder à leur renouvellement et à celui du média filtrant, afin de garantir un traitement optimal des eaux usées.

Il a ainsi été décidé de restructurer l’ouvrage. Des travaux ont donc été effectué en 2018 sur le premier lit pour une enveloppe de 71 060€ TTC. 

Les travaux du second étage se sont donc effectués en 2022 pour un investissement de 131 964€ TTC.

L'ensemble des travaux effectués sur la station représentent un coût global de 203 024€ TTC.

Jouant un rôle-clé pour préserver la ressource en eau ainsi que les milieux aquatiques, l’assainissement assure la qualité de l’eau rejetée au milieu naturel.

Depuis 2015, des travaux ont été réalisés sur 12 communes rurales afin d’assurer un bon fonctionnement de l’assainissement. Plusieurs stations d’épuration ont ainsi été renouvelées et/ou créées pour un montant total de 5,5 millions d’euros HT.

Tous les déchets issus de ces travaux sont traités et valorisés dans le respect de l'environnement :

• les roseaux sont gérés comme des déchets verts
• les boues sont envoyées vers une usine de compostage
• le sable, les drains et le géotextile sont traités sur une plateforme spécifique de déchets.