Assainissement Non Collectif

Pour maintenir le bon fonctionnement de votre système d’assainissement individuel et augmenter sa durée de vie, un entretien régulier est nécessaire. Le milieu naturel sera ainsi préservé.

Entretien de votre installation

Il est essentiel de réaliser vous-même un entretien régulier de votre installation. Voici nos conseils :

• Le bac à graisses : Pour éviter le colmatage des canalisations, le bac à graisses doit être nettoyé 2 à 3 fois par an en enlevant les graisses et flottants formés en surface. Les graisses retirées doivent être égouttées avant de les évacuer aux ordures ménagères dans un sac étanche et résistant. Si la couche de graisse est trop importante, il faut procéder à la vidange de l’ouvrage. 
• Le préfiltre : Placé en sortie de fosse, le préfiltre permet de retenir les matières en suspension et d’éviter le colmatage du système. Il doit être nettoyé 2 fois par an : retirer et nettoyer le filtre et les matériaux filtrants au jet d’eau.

Notre service d'entretien (vidange)

La vidange de votre fosse doit être effectuée par une entreprise agréée. Le Service d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de Roannaise de l'Eau propose ce service à des tarifs attractifs :

L’entretien courant

Fréquence des vidanges selon l’installation : 

• fosse toutes eaux, fosse septique : tous les 6-8 ans

• microstation : tous les 1-2 ans (sauf exception)

​La périodicité de vidange doit être adaptée à la hauteur de boues présentes dans le dispositif qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile. Cette vidange doit être réalisée par des entreprises agréées par le Préfet.
 

- TARIFS REDUITS -
Roannaise de l'Eau propose un service de vidange complet et vous fait bénéficier d'un tarif de groupe.
A titre d'exemple, le tarif pour la vidange d'une fosse de 3 m³ et d'un bac à graisses de 500 L commandée à Roannaise de l'Eau est de 393,80 € TTC* (tarifs et taux de TVA au 01/01/2024).

* Les tarifs et taux de TVA applicables sont ceux en vigueur le jour de la prestation

L’entretien d’urgence 24h/24, 7j/7 
Situations résultant souvent d’un défaut d’entretien : le coût de cette visite est majoré car elle nécessite un déplacement spécifique et rapide.

>> BON DE COMMANDE entretien assainissement non collectif

ATTENTION : Après la vidange, une petite fraction des boues est laissée en place et le niveau d’eau doit être rétabli : il faut alors remplir la fosse à l’eau claire.

Traitement des matières de vidange : Les matières de vidange sont prises en charge à la station d’épuration à Roanne.Roannaise de l’Eau assure un traitement des matières respectueux de l’environnement, selon une filière réglementaire, avec traçabilité.

Crédit photo : Vincent Poillet

Des contrôles réglementaires doivent être réalisés afin de s'assurer du bon fonctionnement et du bon entretien des installations d'assainissement non collectif.

Le contrôle périodique

Le contrôle périodique est réalisé tous les 8 ans en cas d'installation conforme ou ne présentant pas de risque sanitaire ou environnemental avéré.
Si l'installation présente un danger pour la santé des personnes ou un risque environnemental avéré, ce contrôle est effectué tous les 4 ans.

Il donne lieu à un compte-rendu de "contrôle de bon fonctionnement et d'entretien".

Tarif : Le montant de ce contrôle s'élève à 165 € TTC* (tarifs et taux de TVA au 01/01/2024). *Les tarifs et taux de TVA applicables sont ceux en vigueur le jour de la prestation.

Démarche : Pour faire une demande de contrôle de votre installation, veuillez compléter et signer le Bon de commande (à télécharger ci-dessous) et le retourner au SPANC de Roannaise de l'Eau par email à dtechnique@roannaise-de-leau.fr ou par courrier à :

Roannaise de l’Eau
63 rue Jean Jaurès - CS 30215
42313 ROANNE CEDEX

Le SPANC apporte son conseil au moment du projet de construction ou de rénovation d'une habitation. Lorsque le projet est abouti, un dossier de validation de conception doit être déposé au SPANC qui émettra alors un avis sur le dispositif d'assainissement non collectif proposé qui doit respecter les contraintes liées au terrain et à l'habitation. La prestation est effectuée à titre gratuit.

Vérification obligatoire de la bonne réalisation des travaux

Le SPANC a pour mission de vérifier la conformité des travaux réalisés vis à vis du projet validé par nos soins par rapport à la réglementation. Cette visite donne lieu à un compte-rendu de « contrôle de bonne réalisation ». Le coût de ce contrôle s'élève à 203,50 € TTC* (tarifs et taux de TVA au 01/01/2024) pour tout projet dans le cadre d'un permis de construire ; il est exonéré en cas de réhabilitation.

*Les tarifs et taux de TVA applicables sont ceux en vigueur le jour de la prestation.

 >> Accédez au formulaire Déclaration Assainissement Non Collectif neuf

Aides financières

Sous certaines conditions, Roannais Agglomération met en place des aides financières pour la réhabilitation des installations présentant un risque sanitaire reconnu par le SPANC.

 >> Accédez au formulaire Demande subvention Assainissement Non Collectif

Vous disposez d'une installation d'assainissement non collectif et vous vendez votre bien ?

Lors de la vente d'un bien immobilier, un contrôle de votre assainissement doit obligatoirement être réalisé.
Voici les démarches à effectuer, si vous vous trouvez sur l'une des 40 communes de Roannais Agglomération, selon le type d'assainissement de votre bien :

Démarches

Obligations : Un contrôle de bon fonctionnement de votre installation d'assainissement non collectif doit obligatoirement être réalisé et fourni par le propriétaire vendeur. Le propriétaire ou son représentant devra être présent sur place lors de la visite de contrôle. Ce contrôle doit être réalisé par le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) de Roannaise de l'Eau.

Délais : la durée de validité du compte rendu est de 3 ans. Roannaise de l’Eau s’engage à réaliser les contrôles et envoyer le compte rendu de visite précisant l’état de conformité de l'installation dans un délai de 1 mois à compter de la date de rendez-vous.

Coût de la prestation : la prestation est facturée 187 € TTC* (tarifs et taux de TVA au 01/01/2024).

*Les tarifs et taux de TVA applicables sont ceux en vigueur le jour de la prestation.

Démarches : Pour faire une demande de contrôle assainissement de votre installation, veuillez compléter et signer le Bon de commande contrôle assainissement, ainsi que le formulaire Suivi des ventes immobilières (à télécharger ci-dessous) et les retourner à Roannaise de l'Eau par email à dtechnique@roannaise-de-leau.fr ou par courrier à :

Roannaise de l’Eau
63 rue Jean Jaurès - CS 30215
42313 ROANNE CEDEX

En cas de non-conformité ou d’absence d’installation d’assainissement non collectif, mentionnée sur le rapport de contrôle du SPANC, l’acquéreur de l’habitation dispose d’un délai d’1 an à compter de la signature de l’acte de vente pour faire procéder aux travaux de mise en conformité de l’installation.