Transfert de la compétence assainissement par Roannais Agglomération à Roannaise de l’Eau au 1er juillet 2025
Délégation de signature manuscrite et électronique du Président au Responsable du pôle réseaux assainissement
Prestations de contrôle et entretien des points d’eau incendie convention avec la commune de Lentigny
Convention de mise à disposition pour l’implantation d’un poste de distribution publique constitutive de droit réels sur la commune de Saint-Bonnet-des-Quarts