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Délégations de signature au Président et abrogation de la délibération n°23-28

Fixation des contre-valeurs au titre des redevances pour le prélèvement sur la ressource en eau

Désaffectation de biens mis à disposition par la Ville de Roanne et demande de transfert en pleine propriété

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Relance du marché de renouvellement Groupe Pompage HS n°1 Station de Commelle-Vernay avec la groupement SOC/STEMI

Restauration de l’hydromorphologie du Rhins à Régny approbation subventions

Accord-cadre à marchés subséquents de travaux de réfection de voirie groupement de commandes entre Roannaise de l’eau et Roannais Agglomération marché subséquent prenant la forme d’un accord-cadre à bons de commande pour les travaux de voirie campag

Travaux d’aménagement des ouvrages et de restauration des cours d’eau approbation de la convention avec Monsieur GUILLON

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