Eau potable – Page 209 – Roannaise de l'Eau

Indemnités de fonction des élus

Frais de déplacement liés à l’exécution des mandats

Création du comité technique

Désignation du Président et des membres représentant la collectivité au Comité Technique

Création du comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail

Désignation du Président et des membres représentant la collectivité au CHSCT

Règles de transfert de compte épargne temps en cas de mutation ou détachement d’agents fonctionnaires

Subvention intercollectivités roannaises

Adhésion au CNAS et désignation des délégués

Journée de solidarité