Procès-verbal de mise à disposition de biens immeubles affectés à l’exercice de la compétence assainissement par Roannais Agglomération à Roannaise de l’eau au 1er janvier 2025 – méthanisation
Bail location-gérance des fonds de commerce de restauration et d’activités de plein air du site des barrages sur la commune de Renaison FILEO LOISIRS
Autorisation de déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte Société SUEZ RV Centre Est
