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Cession de 2 parcelles de la commune de Renaison

Assimilation de Roannaise de l’Eau à une commune pour la création de certains grades

Prime de responsabiité

Compte-rendu séance du Comité Syndical du 20 janvier 2021

Déclaration d’utilité publique Sources Bois Tor

Compte-rendu séance du Comité Syndical du 6 janvier 2021

Procès verbal du Comité Syndical installation du Comité Syndical et élection du Président

arrêté délégation de signature manuscrite et électronique du Président au Directeur Général des Services

arrêté délégation de signature manuscrite et électronique du Président à la Responsable Clientèle Finances

Mise en place du vote électronique

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