Aide financière pour l’amélioration du système d’assainissement collectif pour le déraccordement des eaux claires parasites du réseau d’assainissement unitaire Règlement 2025
Demande d’aide financière auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour réalisation du plan d’actions du schéma directeur à la STEU de Saint-André-d’Apchon
Convention de mandat pour la facturation des redevances d’assainissement collectif commune de Chérier
Travaux d’aménagement des ouvrages et de restauration des cours d’eau approbation de la convention Rive Gauche C283
Acquisition de terrains à Madame DUVERGER Dominique commune de Saint-Bonnet-des-Quarts assainissement collectif
Réaliser des diagnostics individuels d’exploitation ACTION AG2 Acceptation des conditions générales d’utilisation de la méthode IDEA4
Travaux de restauration des cours d’eau approbation de la convention avec Ministère Ecologie Développement Environnement