Enquêtes publiques
Mise en œuvre du plan de gestion des bassins versants de l’Aix, du Rioux, des Gouttes de Sac, de Charavet, de Moutouse et de Trenne
Cette enquête a lieu dans le cadre de la déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.215-15 du code de l’environnement.
Les pièces associées à cette enquête
Téléchargez ci-dessous tous les documents relatifs à cette enquête.
Nos partenaires
12 communes concernées
Communauté de Communes des Vals d'Aix et Isable
Communauté de Communes des Vals d'Aix et Isable
- Bully
- Grézolles
- Luré
- Nollieux
- Pommiers-en-Forez
- Saint-Georges-de-Baroille
- Saint-Germain-Laval
- Saint-Julien-d'Oddes
- Saint-Martin-la-Sauveté
- Saint-Polgues
- Souternon
- Vézelin-sur-Loire
10 communes concernées
Communauté de Communes du Pays d'Urfé
Communauté de Communes du Pays d'Urfé
- Champoly
- Chausseterre
- Cherier
- Crémeaux
- Juré
- Saint-Just-en-Chevalet
- Saint-Priest-la-Prugne
- Saint-Marcel-d'Urfé
- Saint-Romain-d'Urfé
- La Tuilière
9 communes concernées
Communauté d'Agglomération Loire Forez Agglomération
Communauté d'Agglomération Loire Forez Agglomération
- Ailleux
- Arthun
- Boën
- Bussy-Albieux
- Cezay
- Saint-Étienne-le-Molard
- Saint-Sixte
- Sainte-Agathe-la-Bouteresse
- Sainte-Foy-Saint-Sulpice
4 communes concernées
Communauté d'Agglomération Roannais Agglomération
Communauté d'Agglomération Roannais Agglomération
- Arcon
- Les Noës
- Villemontais
- Saint-Jean-Saint-Maurice
2 communes concernées
Communauté de Communes de Forez-Est
Communauté de Communes de Forez-Est
- Mizérieux
- Nervieux
Durée de l'enquête publique
Cette enquête publique a eu lieu du lundi 19 janvier 2026 à 9h au mardi 3 février 2026 à 17h, soit une durée de 16 jours consécutifs. Ce projet n’a pas été soumis à évaluation environnementale par l’autorité environnementale, ni à une procédure de débat public ou de concertation préalable.
Consultation du dossier de demande d'autorisation environnementale
Le siège de l’enquête publique est fixé en mairie de Saint-Germain-Laval. Les dossiers de la demande sollicitée et les pièces qui les accompagnent ainsi que les registres d’enquête à feuillets non mobiles, paraphés par le commissaire enquêteur seront également déposés en mairie de Saint-Just-en-Chevalet pendant toute la durée de l’enquête publique. La mairie de Saint-Germain-Laval est ouverte au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
La mairie de Saint-Just-en-Chevalet est ouverte au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, et le samedi de 9h à 12h.
Le dossier, version numérique, est consultable sur le site internet dédié : https://www.democratie-active.fr/adtdigaix/
Commissaire-enquêteur
Monsieur Xavier DEJOB a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Lyon ainsi que Madame Gisèle LAMOTTE, en qualité de suppléante.
Modalités de dépôt des observations
Des observations pourront être également déposées selon les modalités suivantes :
- Sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/adtdigaix/
- Par courrier électronique, à l’adresse suivante : adtdigaix@democratie-active.fr
- Dans les registres version papier ouverts en mairie de Saint-Germain-Laval, siège de l’enquête et en mairie de Saint-Just-en-Chevalet aux jours et horaires d’ouverture au public ; par courrier simple adressé à la mairie de Saint-Germain-Laval, 2 rue du Marché (42240), avec la mention « à l’attention du commissaire enquêteur » et la précision de l’objet de l’enquête ;
- Lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur définies ci-dessous : en mairie de Saint-Germain-Laval : lundi 19 janvier 2026 de 9h à 12h et mardi 3 février 2026 de 14h à 17h ; en mairie de Saint-Just-en-Chevalet : jeudi 22 janvier 2026 de 9h à 12h et samedi 31 janvier 2026 de 9h à 12h.
Les observations du public seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.
Clôture de l'enquête - rapport et conclusions
Le délai de l’enquête publique a expiré. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de la consultation : au siège de Roannaise de l’Eau et ci-dessus en téléchargement.
La Préfète de la Loire est l’autorité compétente pour délivrer ou refuser l’autorisation ci-dessus sollicitée.
Dans les mêmes conditions ces documents seront accessibles sur le site internet de la préfecture de la Loire.
Pour être recevables, toutes les observations devront être exprimées avant la clôture de l’enquête publique, soit avant le mardi 3 février 2026 à 17h. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables sur le site internet de la préfecture de la Loire. Ils seront également tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, dans les mairies pré-citées ou en préfecture. La préfète de la Loire est l’autorité compétente pour délivrer ou refuser les autorisations ci-dessus sollicitées.